barème charge vendeur/acquereur
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème des honoraires applicable au 14/01/2026
Le taux de TVA en vigueur est de 20 %.
Les prix affichés s’entendent Honoraires inclus.
Les honoraires de négociation sont :
A la charge du VENDEUR dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur »
A la charge de l’ACQUEREUR dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur »
Le barème affiché par l’agence mentionne les tarifs maximums de ses prestations.
Garantie financière
Garantie financière de 110.000 euros sans maniement de recevoir de fonds
parla SO.CA.F
26, avenue de Suffren 75015 PARIS.
Carte professionnelle
n° CPI 6206 2017 000 023 21 2
Délivrée par la CCI de l’Artois
Médiateur à la consommation
Conformément à l’article L611-1 du code de la consommation,
le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation
dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 79 999 € |
7 000 € |
|
80 000 € - 99 999 € |
7 500 € |
|
100 000 € - 149 999 € |
8 000 € |
|
150 000 € - 199 999 € |
9 000 € |
|
200 000 € - 239 999 € |
10 000 € |
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240 000 € - 299 999 € |
13 000 € |
|
> 300 000 € |
4.5 % |