barème charge vendeur - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème applicable au 09/11/2022

Pour les mandats enregistrés avant cette date se reporter au barème précédent, disponible sur demande

Le taux de TVA en vigueur est de 20 %

Les prix affichés s’entendent Honoraires inclus.                                                                                  Les honoraires de négociation sont à la charge du VENDEUR

Garantie financière

Garantie financière de 110.000 euros  sans maniement de recevoir de fonds

parla  SO.CA.F

26, avenue de Suffren 75015 PARIS.

Carte professionnelle

n° CPI     6206 2017 000 023 21 2

Délivrée par la CCI de l’Artois

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L611-1 du code de la consommation,

le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation

dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU

Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet :  http://medimmoconso.fr