Type de mandat: Tous types de mandat
Barème applicable au 09/11/2022
Pour les mandats enregistrés avant cette date se reporter au barème précédent, disponible sur demande
Le taux de TVA en vigueur est de 20 %
Les prix affichés s’entendent Honoraires inclus. Les honoraires de négociation sont à la charge du VENDEUR
Garantie financière
Garantie financière de 110.000 euros sans maniement de recevoir de fonds
parla SO.CA.F
26, avenue de Suffren 75015 PARIS.
Carte professionnelle
n° CPI 6206 2017 000 023 21 2
Délivrée par la CCI de l’Artois
Médiateur à la consommation
Conformément à l’article L611-1 du code de la consommation,
le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation
dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 79 999 € |
7 000 € |
80 000 € - 99 999 € |
7 500 € |
100 000 € - 149 999 € |
8 000 € |
150 000 € - 179 999 € |
8 500 € |
180 000 € - 199 999 € |
9 000 € |
200 000 € - 219 999 € |
9 500 € |
220 000 € - 239 999 € |
10 000 € |
240 000 € - 259 999 € |
12 000 € |
260 000 € - 299 999 € |
13 000 € |
> 300 000 € |
4.5 % |